Conditions générales de D-Vizion Sàrl
Nous sommes ravis de collaborer avec vous et de vous offrir des prestations de marketing, d’événementiel, de sponsoring et communication de qualité. Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales.
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions relatives à la réservation, l’achat, et la prestation de services proposés par D-Vizion Sàrl (ci-après « D/Vizion »), une agence de marketing spécialisée opérant principalement en Valais.
2. Responsabilité
2.1 D/Vizion s'engage à fournir ses services avec soin et compétence, conformément aux standards professionnels du secteur du marketing et de la communication.
2.2 D/Vizion ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive, incorrecte ou d’une interprétation erronée des services fournis ou des recommandations faites.
2.3 D/Vizion peut recourir aux services de tiers (prestataires ou partenaires) pour exécuter certaines prestations. Elle décline toute responsabilité pour les omissions, erreurs ou défauts des prestations fournies par ces tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou négligence grave directement imputable à D/Vizion.
3. Assurances
3.1 D/Vizion est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance La Vaudoise pour un montant de couverture approprié à ses activités.
3.2 Les clients doivent s’assurer eux-mêmes pour tout risque non couvert par D/Vizion, y compris les pertes financières potentielles dues à des retards, interruptions ou échecs dans la réalisation des prestations.
4. Réservations et paiements
4.1 La réservation de prestations peut se faire par téléphone, e-mail ou via notre site internet. Elle devient définitive après la signature du contrat de prestation.
4.2 Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire ou selon les conditions spécifiées dans le contrat.
4.3 Un acompte de 50% est dû à la signature du contrat. Le solde doit être payé dans les 30 jours suivant la fin de la prestation.
4.4 Pour les prestations sous format d'abonnement, minimum 50% du forfait est dû au début de la période.
5. Modification ou annulation par D/Vizion
5.1 D/Vizion se réserve le droit de modifier ou d'annuler une prestation pour des raisons opérationnelles, de force majeure, ou si les conditions nécessaires à la réalisation du mandat ne sont pas réunies.
5.2 En cas d'annulation par D/Vizion, des alternatives seront proposées dans la mesure du possible. À défaut, le montant déjà payé sera remboursé intégralement.
6. Modification ou annulation par le client
6.1 En cas de force majeure dûment justifiée, un remboursement peut être effectué sur présentation de justificatifs officiels.
7. Propriété intellectuelle et droit d’utilisation
7.1 D/Vizion conserve tous les droits sur les créations (designs, textes, vidéos, etc.) réalisées dans le cadre de ses prestations, sauf mention contraire dans le contrat. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
7.2 En collaborant avec D/Vizion, le client autorise l’utilisation des créations réalisées (visuels, vidéos, etc.) à des fins promotionnelles par D/Vizion (exemples : réseaux sociaux, site internet), sauf opposition explicite du client.
8. Confidentialité
8.1 D/Vizion s’engage à protéger la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ses prestations et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable du client.
8.2 Les informations non sensibles peuvent être utilisées pour des études de cas ou des exemples marketing, sous réserve de l’anonymat du client.
9. Juridiction et droit applicable
9.1 En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
9.2 Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales, et le for juridique est situé à Val de Bagnes, Valais.
10. Dispositions finales
10.1 En collaborant avec D/Vizion, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité.
Verbier, novembre 2024
D-Vizion Sàrl